Conditions Générales
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et ventes de séjours en appartements ou villas meublés de courte durée, ainsi que les services de conciergerie et prestations associées, proposés par HomeCity Signature via :
le site internet HomeCity-Signature.com / HomeCity.ma,
les plateformes partenaires (Booking, Airbnb, etc.),
ou tout autre canal de réservation direct.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou, le cas échéant, dans la devise affichée au moment de la réservation sur les plateformes partenaires.
Les prix comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées lors de la réservation.
Les taxes locales, frais bancaires ou frais de change éventuels restent à la charge du client.
HomeCity Signature se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Les logements demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Toutefois, dès l’entrée dans les lieux, le client devient responsable du logement, du mobilier et des équipements mis à disposition pendant toute la durée du séjour.
Article 3 – Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
Sur le site internet : HomeCity-Signature.com / HomeCity.ma
Par téléphone ou WhatsApp : +212 6 27 66 85 66
Par email : direction@homecity.ma
Via les plateformes partenaires (Airbnb, Booking, etc.)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation par email.
HomeCity Signature se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas d’indisponibilité, de problème de paiement ou de non-respect des conditions.
Article 4 – Validation de la réservation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La confirmation de réservation vaut acceptation définitive du prix, des dates, du logement et des conditions applicables.
Les informations fournies par le client lors de la réservation engagent sa responsabilité.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la réservation, sauf conditions spécifiques indiquées lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
Carte bancaire
Virement
Paiement via plateformes partenaires
Aucune remise des clés ne pourra être effectuée sans paiement complet.
Article 6 – Conditions d’annulation
Sauf mention contraire spécifique à l’offre ou à la plateforme utilisée :
Toute réservation est ferme, définitive et non remboursable.
En cas de non-présentation, d’arrivée tardive ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 – Disponibilité et relogement
Les logements sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après confirmation, HomeCity Signature s’engage à proposer une solution équivalente ou supérieure, ou à procéder à l’annulation sans frais pour le client.
Article 8 – Responsabilité du client
Le client s’engage à :
utiliser le logement de manière paisible,
respecter le voisinage,
restituer le logement dans un état conforme.
Tout dommage, casse, perte ou dégradation constaté pourra faire l’objet d’une facturation ou retenue sur caution.
Article 9 – Responsabilité de HomeCity Signature
HomeCity Signature ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du logement,
de coupures de réseaux (eau, électricité, internet),
d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.
La responsabilité de HomeCity Signature est strictement limitée au montant de la réservation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site HomeCity Signature (textes, images, logos, marques, visuels, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et services.
Conformément à la loi marocaine n° 09-08, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Demande à adresser à : direction@homecity.ma
Article 12 – Archivage – Preuve
Les contrats, réservations et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de HomeCity Signature constituent une preuve valable des transactions effectuées.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux marocains territorialement compétents seront seuls compétents.